Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Livret d'épargne populaire (LEP)

Rechercher dans ce sous-dossier
Ce compte d’épargne est réservé aux contribuables faiblement imposés. Sa rémunération, indexée sur celle du Livret A, garantit le maintien du pouvoir d’achat des sommes déposées.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Livret A : rendement et plafond de dépôt 2017 23/04/2009
Livret d'épargne populaire (LEP) : taux de rendement et plafond de ressources 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 25/01/2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit, JO du 29 30/01/2017
Décret n° 2015-538 du 15/05/2015 relatif au compte sur livret d'épargne populaire, JO du 17 19/05/2015
Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 02/01/2014
Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 02/01/2013
Décret n° 2011-275 du 16/03/2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire (LEP), JO du 17 01/09/2011
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.