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L'épargne salariale

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Les sommes reçues en 2016 dans le cadre d’un système d’épargne salariale, d’intéressement, de participation aux bénéfices ou d’actionnariat salarial (stock-options) sont imposables lorsqu’elles se rattachent à l'activité du salarié. Il existe toutefois de nombreux cas d’exonération.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plafond de la sécurité sociale 2017 - 2018 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2015-1606 du 07/12/2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques relatives à l'épargne salariale, JO du 9 10/12/2015
Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 10/08/2015
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