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Les modalités d'imposition

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Les pensions de retraite ou d’invalidité ainsi que les rentes viagères à titre gratuit sont imposées selon les mêmes modalités. Les rentes viagères à titre onéreux sont soumises à des règles différentes.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 34263, JO AN du 29/04/1996 : IR - pensions et rentes - charges non déductibles - cotisation assurance complémentaire 13/09/2011
Rép. min. n° 66502, JO AN du 26/08/1985 : IR - pensions et rentes - charges déductibles 13/09/2011
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