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La déduction des frais réels

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Le salarié qui a engagé des frais importants dans le cadre de son emploi a peut-être intérêt à renoncer à la déduction forfaitaire de 10 % et à opter pour la déduction de frais professionnels pour leur montant réel (CGI, art. 83, 3°, al. 5 ; BOI-RSA-BASE-30-50-30).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Frais de carburant 2017 : voiture, automobile 23/04/2009
Frais de carburant 2017 : vélomoteur, scooter et mobylette 23/04/2009
Barème kilométrique 2017 : voiture, automobile 23/04/2009
Barème kilométrique 2017 : moto 23/04/2009
Barème kilométrique 2017 : vélomoteur et scooter 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction Bofip du 01/02/2017 : RSA - BIC - BA - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2016 02/02/2017
Cour administrative d'appel (CAA) de Paris du 02/06/2016, n° 15PA01765 : frais professionnels - transport - distance - déduction fiscale 23/06/2016
Instruction Bofip du 15/02/2016 : RSA - Mise à jour du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et les frais de repas 16/02/2016
Instruction Bofip du 03/02/2016 : BNC - BIC - Actualisation pour 2016 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas 04/02/2016
Instruction Bofip du 03/02/2016 : BIC - BNC - RSA : Actualisation du barème "carburant en euro au kilométre" pour l'année 2015 04/02/2016
Conseil d'État du 26/11/2014, n° 358736 : dirigeant de société - déduction - caution 19/01/2016
Arrêté du 26/02/2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 28 02/03/2015
Rép. min. n° 12648, JOAN du 29/06/1998 : Impôt sur le revenu - Déduction des frais de transport - Télétravail 20/01/2015
Conseil d'Etat du 22/09/2014, n° 374814 : agent d'assurance - Madelin - traitements et salaires - déduction fiscale 08/10/2014
Conseil d'Etat du 07/11/2012, n° 338465 : IRPP - frais professionnels - local professionnel 13/01/2014
Conseil d'Etat du 09/10/1991, n° 77611 : IRPP - déduction frais déplacement 13/01/2014
Rép. min. n° 97684, JOAN du 05/09/2006 : IRPP - frais réels - vêtements de travail - nettoyage 13/01/2014
Cour administrative d'appel de Nantes (CAA), 13/12/2004, n° 01NT01027 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Enfant handicapé 13/01/2014
Rép. min. n° 9082, JOAN du 02/04/2013 : barème kilométrique - salarié - bnc - frais réels 10/04/2013
Rép. Min. n° 1527 JOAN 20/11/2012 : frais professionnels réels et télétravail 06/12/2012
CAA de Lyon du 07/02/2012, n° 10-1110 : fiscalité, déduction, frais de scolarité et indemnité de stage 05/07/2012
Conseil d'Etat du 27/10/2010, n° 315056 : impôt sur le revenu - déduction - frais de procédure 23/01/2012
Cour administrative d'appel de Lyon (CAA), 18/01/1990, n° 89-326 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais de stationnement 13/09/2011
Rep. Min., n° 23880, JO AN du 01/09/1980 : IR. Déduction. Frais de stationnement 13/09/2011
Rép. min. n° 32557, JO AN du 05/09/1983 : IR - déduction de frais professionnels - VRP - justification 13/09/2011
Conseil d'Etat, 25/07/1986, n° 49319 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Justification - Droit de réclamation 13/09/2011
Rép. min. n° 57056, JO AN du 07/01/1985 : IR - déduction fiscale - frais de déménagement 13/09/2011
Rép. min. n°11662, JO AN du 25/04/1994 : IR - salaires - déduction fiscale - frais d'études et formation - prêt étudiant 13/09/2011
Tribunal administratif de Nantes du 22/12/2000, n° 96.3836 : IRPP - frais réels - automobile 13/09/2011
Rép. min. n° 39408, JOAN du 13/03/2000 : IRPP - concubinage - barème kilométrique 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA) du 23/10/2001, n° 98BX01593 : IRPP - barème kilométrique - concubinage 13/09/2011
Rép. min. n° 12867, JOAN du 02/06/2003 : IRPP - frais réel - double résidence 13/09/2011
Conseil d'Etat du 27/03/2009, n° 309792 : IRPP - dirigeant - caution 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Grenoble (CAA) du 18/12/1997, n° 942968 : IRPP - frais réel - déménagement 13/09/2011
Rép. min. n° 15667, JOAN du 17/02/2004 : IRPP - frais réels - vêtements de travail - nettoyage 13/09/2011
Conseil d'Etat, 06/10/2004, n° 256092 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Double résidence - Pacs ou concubinage 13/09/2011
Conseil d'Etat, 09/02/2001, n° 201687 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Caution 13/09/2011
Conseil d'Etat, 19/01/1998, n° 159885 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Caution 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Lyon (CAA), 20/02/2003, n° 97LY20357 : Impôt sur le revenu - Déduction fiscale - Caution - Dirigeant salarié 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Lyon (CAA), 11/12/1996, n° 95LY00441 : Impôt sur le revenu - Déduction fiscale - Caution - Dirigeant salarié 13/09/2011
Conseil d'Etat, 06/05/1996, n° 133870 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Caution 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Paris (CAA), 17/10/2000, n° 98PA04143 : Impôt sur le revenu - Déduction fiscale - Caution - Dirigeant salarié 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Lyon (CAA), 29/06/1999, n° 96LY00300 : Impôt sur le revenu - Déduction fiscale - Caution - Dirigeant salarié 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Paris (CAA), 15/03/2001, n° 97PA00713 : Impôt sur le revenu - Déduction fiscale - Caution 13/09/2011
Rép. min. n° 24707, JOAN du 11/05/2004 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais de double résidence 13/09/2011
Rép. min. n° 21806, JOAN du 24/04/1995 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais de double résidence 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Nantes (CAA), 30/12/2005, n° 03NT01429 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Double résidence 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA),16/02/2006, n° 02BX00803 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Double résidence 13/09/2011
Conseil d'Etat, 12/11/1990, n° 84609 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Invalidité 13/09/2011
Conseil d'Etat, 26/01/1994, n° 125389 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Concubinage 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Nancy (CAA), 04/04/2002, n° 99NC02351 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais d'études et de formation - Emploi salarié 13/09/2011
Rép. min. n° 10405, JOAN du 06/07/1998 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais de procès prud'hommal 13/09/2011
Rép. min. n° 00712, JO Sénat du 18/10/2007 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déductions fiscales pour les salariés engageant des frais de formation 13/09/2011
Cour administrative d'appel de LYON (CAA), 27/03/2008, n° 05NC01338 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais d'études et de formation 13/09/2011
Conseil d’Etat, 12/01/2004, n° 254552 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Cumul de la déduction forfaitaire et déduction de frais réels 13/09/2011
Conseil d’Etat, 13/05/1987, n° 47959 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction de frais de transport - Intérêts du prêt souscrit pour son achat 13/09/2011
Conseil d'Etat, 20/03/1996, n° 124957 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Caution 13/09/2011
Rép. min. n° 3104, JOAN du 09/10/2007 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais de transport 13/09/2011
Rép. min. n° 65097, JOAN du 16/08/2005 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais de transport - Evaluation forfaitaire 13/09/2011
Conseil d’Etat, 19/04/1989, n° 60670 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction de frais réels - Barème kilométrique 13/09/2011
Rép. min. n° 25823, JO Sénat du 15/02/2007 : Impôt sur le revenu - Déductibilité des frais de déplacement pour prendre le repas de midi à domicile 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Nancy (CAA), 06/11/2003, n° 01NC00823 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km 13/09/2011
Conseil d'Etat, 13/02/1991, n° 58422 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Justification - Liste de dépenses imprécises 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Nantes (CAA), 24/06/1993, n° 92NT00396 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Emploi précaire 13/09/2011
Conseil d'Etat, 09/02/1983, n° 25793 : Impôt sur le revenu - Refus de déduction de frais professionnels - Absence de justificatifs suffisants - Substitution par la déduction forfaitaire de 10 % 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Nancy (CAA), 14/03/1996, n° 94NC00751 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Evaluation réelle 13/09/2011
Rép. min. n° 17735, JOAN du 28/12/1998 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais professionnels d'abonnement téléphonique 13/09/2011
Conseil d'Etat, 31/08/1992, n° 73334 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Justification 13/09/2011
Conseil d’Etat, 21/06/1996, n° 157651 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction de frais réels - Barème kilométrique - Justificatif 13/09/2011
Conseil d'Etat, 20/05/1987, n° 48773 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Justification - VRP 13/09/2011
Conseil d'Etat, 26/02/1988, n° 59360 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais professionnels - Justification précise 13/09/2011
Rép. min. n° 55143, JOAN du 28/05/2001 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais de transport 13/09/2011
Conseil d'Etat, 03/05/2000, n° 186255 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Emploi précaire 13/09/2011
Conseil d'Etat, 03/05/2000, n° 186252 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Emploi précaire 13/09/2011
Rép. min. n° 27402, JOAN du 14/06/1999 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais de vêtement - Uniforme 13/09/2011
Rép. min. n° 55652, JOAN du 23/04/2001 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais de déménagement 13/09/2011
Conseil d'Etat, 15/05/1991, n° 87293 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de nourriture - Frais professionnel - Note de restaurant nominative 13/09/2011
Conseil d'Etat, 21/01/1991, n° 75929 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Construction d'une maison d'habitation 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA), 01/03/2007, n° 04BX01219 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Assistance 13/09/2011
Rép. min. n° 49266, JOAN du 11/12/2000 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Frais d'études 13/09/2011
Rép. min. n° 27863, JOAN du 02/11/2004 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - Pièces justificatives 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Marseille (CAA), 06/03/2003, n° 99MA00279 : Impôt sur le revenu - Déduction des frais réels - Déplacement 13/09/2011
Tribunal administratif de Dijon, 29/04/2004, n° 02-1892 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais réels - Double-résidence 13/09/2011
Conseil d'Etat, 19/12/1984, n° 38563 : Impôt sur le revenu - Cumul déduction des frais réels et déduction forfaitaire de 10 % 13/09/2011
Rép. min. n° 3589, JOAN du 12/01/1998 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - 2 allers-retours - Problèmes personnels de santé 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA), 21/05/2002, n° 99BX00043 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Santé Aide ménagère 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Paris (CAA), 11/06/1998, n° 96PA00518 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Nantes (CAA), 10/04/1996, n° 95NT00494 : Impôt sur le revenu - Déduction de frais de transport - Trajet supérieur à 40 km - Santé 13/09/2011
Rép. min. n° 58297, JOAN du 09/07/2001 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Déduction des frais réels - 2 allers-retours - Problèmes de santé - Certificat médical 13/09/2011
Rescrit fiscal n° 2010/43 du 06/07/2010 : Frais supplémentaires de repas supportés pendant leur pause méridienne par les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels pour leur montant réel et justifié : Modalités de déduction en présence d'une cantine sur le lieu de travail 27/07/2010
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