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Les pensions et rentes à déclarer

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Les pensions de retraite, pensions d’invalidité et rentes viagères (à titre gratuit ou onéreux) perçues en 2016 constituent un revenu imposable, y compris celles versées sous forme de capital (CGI, art. 79).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Circulaire Cnav n° 2014-15 du 17/02/2014 : majoration pour enfants - fiscalisation 18/02/2014
Rép. min. n° 83065, JOAN du 23/11/2010 : IR - tiers de confiance - exonération 14/01/2013
Rép. min. n° 48771, JOAN du 09/07/1984 : Impôt sur le revenu (traitements, salaires, pensions et rentes viagères) - Exonération de la rente survie souscrites au profit d'un enfant handicapé 13/09/2011
Rép. min. n° 433, JOAN du 28/02/1983 : Impôt sur le revenu (traitements, salaires, pensions et rentes viagères) - Exonération de la pension d'orphelin ou rente d'éducation 13/09/2011
Rép. min. n° 17842, JOAN du 15/09/1979 : Impôt sur le revenu - Exonération fiscale - Bonifications pour campagne de guerre 13/09/2011
Rép. min. n° 4318, JOAN du 22/02/1982 : Impôt sur le revenu (traitements, salaires, pensions et rentes viagères) - Majoration de pension pour tierce personne 13/09/2011
Rép. min. n° 70149, JOAN du 18/05/2010 : IRPP - retraite - rente facultative - élus 13/09/2011
Conseil d'Etat, 25/05/1979, n° 11211 : Impôt sur le revenu - Pensions et rentes à déclarer - Pension d'invalidité - Fonctionnaires 13/09/2011
Décret n° 2000-657 du 13/07/2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (Version consolidée au 1er janvier 2009, en vigueur au 05/10/2010) 13/09/2011
Décret n°2004-751 du 27/07/2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale (Version consolidée au 1er janvier 2009, en vigueur au 05/10/2010) 13/09/2011
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