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PVM : les modalités d'imposition

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La plus-value imposable de 2015 est égale à la somme de toutes les plus-values encaissées dans l'année, déduction faite des moins-values subies sur certains titres, le cas échéant des moins-values reportables des 10 dernières années et de l'abattement pour durée de détention (proportionnel, fixe et majoré) des titres cédés auquel le contribuable a droit.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Prélèvements sociaux sur les revenus d'activité : taux 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n°12686 du 10/03/2016, JO du 10 : exit tax - plus-value - société - immobilier 14/04/2016
Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Macron), JO du 7 10/08/2015
Décret n° 2014-1223 du 21/10/2014 relatif aux obligations déclaratives portant sur les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers et sur les plus-values et créances imposables en cas de transfert du domicile fiscal hors de France, JO du 23 24/10/2014
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