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Les intérêts et revenus assimilés

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Les revenus de toute nature issus des placements financiers à revenu fixe (obligations, titres d'emprunt négociables, créances, dépôts, cautionnements, bons du Trésor, bons de caisse, etc.) perçus par votre foyer fiscal en 2016, vont être soumis au barème progressif de l'impôt cette année, pour leur montant net de frais afin d'être soumis au barème progressif de l'impôt.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'Etat du 28/03/2012, n° 356227 : imposition des revenus de capitaux mobiliers, dividendes, choix d'imposition 04/06/2012
Rescrit n° 2006/54 FP du 24/10/2006 : Conditions de déduction des droits de garde de titres déductibles des revenus de capitaux mobiliers 13/09/2011
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