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Les indemnités pour arrêt de travail

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Le salarié doit déclarer les indemnités journalières versées en 2016 par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour cause de maladie, congé de maternité, de paternité ou d'adoption (BOI-RSA-CHAMP-20-30-20). Celles versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont imposables à hauteur de la moitié seulement de leur montant (et exonérées pour l'autre moitié).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Instruction BOFIP du 16/04/2013 : Régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 17/04/2013
Cour administrative d'appel de Marseille (CAA) du 16/06/2009, n° 06MA01898 : IRPP - maladie - indemnités imposables 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Lyon (CAA), 09/03/2006, n° 01LY00145 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Accident du travail 13/09/2011
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