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Les avantages en nature ou en argent

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Minimum garanti 2017 28/05/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'Etat du 20/04/1984, n° 20904 : IRPP - salaire - avantage - prêt sans intérêt 13/09/2011
Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA), 28/12/2006, n° 04/01350 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Avantages en nature - Prise en charge des frais liés à la mise à la disposition permanente d’un salarié d’une chambre d’hôtel 13/09/2011
Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA), 07/10/2003, n° 99BX02707 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Avantages en nature - Octroi d’un prêt à taux préférentiel 13/09/2011
Cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA), 22/05/2006, n° 02BX01276 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Avantages en nature – Prise en charge des primes relatives à un contrat d’assurance 13/09/2011
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