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Les dividendes et distributions assimilées

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Comme les revenus des placements à revenu fixe, les dividendes et autres distributions générés en 2016 par vos actions et parts sociales détenus dans un compte-titres ordinaire vont être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ils seront imposables après déduction d'un abattement forfaitaire de 40 %, sauf exception, et des frais financiers que vous avez supportés dans l'année pour les acquérir.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décision n° 2015-483 du 17/09/2015 : règles d'assujettissement aux prélèvements sociaux sur les assurances vie multi-supports » 22/09/2015
Conseil d'Etat du 11/05/2015, n° 369257 : impôt - dividendes - abattement 07/07/2015
Conseil d'Etat du 28/03/2012, n° 356227 : imposition des revenus de capitaux mobiliers, dividendes, choix d'imposition 04/06/2012
Cour administrative d'appel (CAA) de marseille du 17/12/2009, n°07-0901 : revenus de placements financiers - abattements exclus - avantages occultes 11/01/2012
Rescrit n° 2010/30 du 04/05/2010 : Mesures de lutte contre les Etats et territoires non coopératifs prévues par l'article 22 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30/12/2009). Retenue à la source sur les revenus distribués par les sociétés établies en France. Revenus bénéficiant à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France ou payés hors de France dans un Etat ou territoire non coopératif. 13/09/2011
Conseil d'État du 07/09/2009, n° 309786 : parts sociales - avantages occultes - imposition 13/09/2011
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