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Les locations meublées

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'Etat du 05/10/2007, n° 293475 : location meublée 13/11/2014
Rép. Min. n° 46529 JOAN du 02/09/2014 : locations saisonnières, gîtes ruraux et micro BIC 09/09/2014
Formulaire cerfa n° 11222*15 : déclaration complémentaire de revenus 2012 professions non salariés, n° 2042 CK PRO 22/05/2013
Rép min. n°19560, JOAN du 28/10/2008 : location meublée - RCS 05/07/2011
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