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Les régimes spéciaux

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De nombreux revenus de placements financiers bénéficient d’un régime fiscal de faveur en contrepartie du respect d’engagements précis. Ces régimes spéciaux permettent souvent d'encaisser des revenus de placements en franchise d'impôt.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 02/01/2017
Rép.min. n°14137 JO Sénat du 28/01/2016 : Rachat d'assurance vie et rupture conventionnelle 29/01/2016
Décision n° 2015-483 du 17/09/2015 : règles d'assujettissement aux prélèvements sociaux sur les assurances vie multi-supports » 22/09/2015
Conseil d'Etat du 24/10/2014, n° 366962 : option pour le prélèvement libératoire 20/11/2014
Rep. Min., n° 97715, JO AN du 03/04/2012 : assurance vie - licenciement - exonération 29/05/2012
Rep. Min. n° 6466, JO Sénat Q du 18/02/2010 : PEA, clôture, décès du titulaire 13/09/2011
Rép. min. n° 34335, JOAN du 05/10/2004 : Impôt sur le revenu - Revenus mobiliers - Exonération fiscale - Dénouement d'un contrat d'assurance-vie - Fin de CDD 13/09/2011
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