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Les investissements forestiers

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Les investissements dans le secteur forestier réalisés jusqu'au 31 décembre 2017, ouvrent droit à une réduction ou à un crédit d'impôt (CGI, art. 199 decies H et art.200 quindecies; BOI-IR-RICI-60).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 02/01/2014
Instruction 5 B-6-07, BOI n° 26 du 14/02/2007 IR. Réduction d'impôt au titre des travaux forestiers. 13/09/2011
Rescrit n° 2009/47 du 15/09/2009 - Dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt au titre des travaux forestiers 13/09/2011
Instruction 5 B-10-02, BOI n° 83 du 06/05/2002 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers. 13/09/2011
Instruction 5 B-23-09, BOI n° 73 du 27/07/2009 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre de la réalisation d'opérations forestières. 05/08/2009
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