Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

L'investissement locatif en résidence meublée

Rechercher dans ce sous-dossier
La réalisation d’un investissement dans certaines résidences meublées entre 2009 et 2016 (ou 2017) est susceptible d’ouvrir droit à une réduction d’impôt, dite "LMNP" ou "Censi-Bouvard" (CGI, art. 199 sexvicies ; BOI-IR-RICI-220).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 02/01/2017
Cour administrative d'appel de Versailles du 10/05/2016, n° 15VE02439 : loueur meublé non professionnel - personne morale 07/06/2016
Instruction Bofip du 18/12/2013 : IR - RFPI - Maintien du bénéfice de l'avantage consenti au titre de certains dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif en cas de conservation du bien concerné en indivision par les ex-époux après divorce 19/12/2013
Rép. Min. n° 103053, JOAN 22/11/2011 : investissement locatif Besson, remise en cause, licenciement, vente du logement 22/02/2012
Loi n° 2011-1977 du 28/12/2011 de finances pour 2012, JO du 29 (LF pour 2012) 30/12/2011
Rép. min. n° 72791, JOAN Q du 25/05/2010 05/07/2011
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.