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Le système de l'étalement

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Certains revenus exceptionnels peuvent, à la demande du contribuable, être soumis au système de l’étalement. Ce dispositif consiste à répartir l'imposition des revenus par parts égales l’année où ils ont été perçus et les 3 années suivantes (CGI, art. 163 A ; BOI-RSA-BASE-20-10, § 260 et suivants). Il permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Quotient familial 2017 : nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu 23/04/2009
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