Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Les dépenses familiales ou personnelles

Rechercher dans ce sous-dossier
Certaines dépenses familiales ou personnelles payées en 2016 ouvrent droit à une réduction d'impôt ou à un crédit d'impôt. Pour en bénéficier, le contribuable doit être fiscalement domicilié en France, sauf exception.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Indice des prix à la consommation INSEE 2017 2018 22/04/2009
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour le maintien à domicile : montant 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. Min. n° 2350 JOAN du 15/01/2013 : réduction d'impôt sur le revenu - don - comité départemental olympique et sportif 30/01/2017
LOI n° 2016-1524 du 14/11/2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, JO du 15 30/01/2017
Décret n° 2016-750 du 06/06/2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, JO du 8 24/01/2017
Conseil d'Etat du 15/04/2016, n°376785 : impôt sur le revenu - déduction - prestation compensatoire mixte - capital - rente 23/01/2017
LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 02/01/2017
Instruction Bofip du 26/07/2016 : IR - Réduction d'impôt mécénat des particuliers - Conditions générales d'application et précisions sur la notion de cercle restreint 04/08/2016
Rép. Min. JO Sénat n° 16279 du 26/05/2016 : réduction d'impôt sur le revenu, don, diffusion de la langue régionale 15/06/2016
Rép. min. n° 55750, JOAN du 05/04/2016 : réduction d'impôt frais de scolarité 08/04/2016
Loi n° 2015-1786 du 29/12/2015 de finances rectificative pour 2015, JO du 30 (LFR 2015) 04/01/2016
Rép. min. n° 61596, JOAN du 02/02/2010 : réduction d'impôt - frais d'accueil de jour - Alzheimer 17/02/2015
Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille du 28/02/2014, n° 12MA02476 : crédit d'impôt - employé à domicile - membre du foyer fiscal 28/05/2014
Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 02/01/2014
Rép. min. n° 2256, JOAN du 23/04/2013 : réduction d'impot - salarié à domicile - frais de déplacement 04/10/2013
Instruction Bofip du 03/10/2013 : IR - Augmentation des plafonds annuels des dépenses relatives aux prestations d'assistance informatique et internet à domicile et des interventions de petits travaux de jardinage ouvrant droit à l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile - Intégration de la quote-part des frais de transport prise en charge par l'employeur dans l'assiette de l'avantage fiscal 04/10/2013
Décret n° 2013-524 du 19/06/2013 modifiant l'article D. 7233-5 du code du travail relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 sexdecies du code général des impôts, JO du 21 21/06/2013
Rescrit n° 2011-34 du 06/12/2011 : Associations gestionnaires d'établissements scolaires privés - don - mécénat 22/01/2013
Loi n° 2012-354 du 14/03/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (1)), JO du 15 15/03/2012
Rép.Min. n°118629, JOAN du 17/01/2012 : avantage fiscal emploi à domicile école hors contrat 02/02/2012
Cour administrative d'appel (CAA) de Douai du 20/10/2011, n°10-0624 : prestation compensatoire - versement - imposition 23/01/2012
Rep. min., n° 14264, JO Sénat du 27/01/2011 : don - organisme de microcrédit - réduction d'impôt 16/01/2012
Arrêté du 28/02/2011 fixant les modalités d'application de la procédure d'agrément des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen, JO du 2 mars 13/01/2012
Décret n° 2011-225 du 28/02/2011 fixant les conditions d'application du 4 bis des articles 200 et 238 bis et du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts pour les dons et versements effectués au profit d'organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen, JO du 2 mars 13/01/2012
Loi n° 2011-1978 du 28/12/2011 de finances rectificative pour 2011, JO du 29 (LFR (4)) 31/12/2011
Rép. min. n° 85679, JOAN du 30/05/2006 : Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Prestations à domicile de travaux d'entretien et de réparation 13/09/2011
Rép. min. n° 5612, JOAN du 16/02/1998 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - Emploi d'un salarié à domicile 13/09/2011
Rescrit n° 2005/24 FP du 06/09/2005 : Contrat épargne handicap 13/09/2011
Rép. min. n° 14734, JOAN du 14/07/2003 : Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Hébergement dans un établissement de long séjour 13/09/2011
Rép. min. n° 28225, JOAN du 22/04/1996 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - Emploi d'un salarié à domicile 13/09/2011
Rép. min. n° 682, JOAN du 20/10/1997 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - Emploi d'un salarié à domicile 13/09/2011
Rép. min. n° 27325, JOAN du 11/03/1996 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - Emploi d'un salarié à domicile - Groupement employeur 13/09/2011
Rép. min. n° 6642, JOAN du 12/01/1998 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - Emploi d'un salarié à domicile - Services exécutés par des associations d'aide à domicile 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Paris (CAA), 05/02/2004, n° 00PA03733 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - Emploi d'un salarié à domicile - Employé par le syndic de copropriété 13/09/2011
Rép. min. n° 287, JOAN du 16/10/2007 : Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Soutien scolaire 13/09/2011
Rép. min. n° 39926, JOAN du 27/07/2004 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - Emploi d'un salarié à domicile 13/09/2011
Rép. min. n° 20865, JOAN du 10/02/2004 : Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Abandon de droits d'auteur 13/09/2011
Rép. min. n° 8324, JOAN du 03/02/2003 : Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Dons au profit d'associations reconnues d'utilité publique 13/09/2011
Conseil d'Etat, 07/02/2007, n° 287949 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt - Dons faits à une association de parents d'élèves 13/09/2011
Rép. min. n° 36216, JOAN du 24/01/2000 : Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Epargne de fonds solidaires 13/09/2011
Rep. min. n° 12826, JO Sénat du 08/06/2000 : Employés de maison - décès de l'employeur 05/07/2011
Rép. min. n° 87421, JOAN Q du 01/02/2011 03/02/2011
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.