Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Le régime spécial micro-BNC

Rechercher dans ce sous-dossier
Deux modes d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) coexistent (BOI-BNC-DECLA) :
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO du 10 (loi Sapin 2) 13/12/2016
Rép. min. n° 8223, JOAN du 06/04/1998 : Impôt sur le revenu - BNC - Détermination du revenu imposable - Enseignants-chercheurs 13/09/2011
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.