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Les salaires proprement dits

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Les rémunérations perçues par le contribuable de la part d'un employeuravec lequel il est lié par un contrat de travail ou par rapport auquel il est placé en état de subordination sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plafond de la sécurité sociale - PASS 2018 23/04/2009
Smic brut et net 2017 23/04/2009
Revenu de solidarité active (RSA socle) : montant 2017 25/01/2010
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'État du 10/02/2016, n° 394708 : exonération gratifications stage 18/02/2016
Loi n° 2014-788 du 10/07/2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 15/07/2014
Décret n° 2013-1294 du 30/12/2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité, JO du 31 31/12/2013
Loi n° 2013-1278 du 29/12/2013 de finances pour 2014 (LF 2014), JO du 30 30/12/2013
Décret n° 2013-1190 du 19/12/2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC), JO du 20 20/12/2013
Rescrit n° 2012-16 du 13/03/2012 : Régime fiscal des sommes perçues par les étudiants en doctorat et les internes en médecine. 16/03/2012
Rép. min. n° 4363, JOAN du 16/01/1989 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Supplément familial de tratement des fonctionnaires - Déclaration du parent attributaire en cas de divorce 13/09/2011
Rép. min. n° 41882, JOAN du 03/02/1992 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Prets bancaires - Rachat par les entreprises en cas d'embauche 13/09/2011
Rép. min. n° 90160 du 20/06/2006 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération fiscale - Contrat de professionnalisation 13/09/2011
Rép. min. n° 3722, JOAN du 29/04/2008 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Indemnités d'études - Etudiants en médecine 13/09/2011
Conseil d'Etat, 22/02/1989, n° 76942 : Traitement et salaires - Déclaration d'impôts - Impôt sur le revenu - Arriérés se rapportant à une année antérieure ou avances à valoir sur une année future 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Marseille (CAA), 09/05/2000, n° 97-287 : Contrôle fiscal - Sommes perçues de l'employeur - Salaires - Preuve - Prêt 13/09/2011
Rép. min. n° 5679, JO Sénat du 26/06/2003 : Impôt sur le revenu - Rallongement de la durée des stages exonérés de l'impôt sur le revenu 13/09/2011
Rép. min. n° 14203, JO Sénat du 01/04/1999 : Impôt sur le revenu - Etudiant boursier - Fiscalité des bourses régionales de recherche 13/09/2011
Loi n° 2010-1330 du 09/11/2010 portant réforme des retraites (version consolidée au 14 mars 2012, en vigueur au 11 février 2013) 10/11/2010
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