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Les cotisations sociales et la CSG

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Les cotisations sociales versées à certains régimes de retraite et de prévoyance sont déductibles du revenu global imposable.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Plafond de la sécurité sociale 2017 - 2018 23/04/2009
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 38934, JOAN du 14/03/2006 : Impôt sur le revenu - Déduction fiscale - Retraite complémentaires - Plan d'épargne retraite populaire 13/09/2011
Rescrit n° 2011/25 du 02/08/2011 : Régime fiscal des cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salariés au chômage prévu par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11/01/2008 modifié par avenant le 18/05/2009. 05/08/2011
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