Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Les plus-values imposables

Rechercher dans ce sous-dossier
Le contibuable réalise une plus-value, ou une moins-value lorsqu'il cède, à titre onéreux, des valeurs mobilières ou des droits sociaux à un prix supérieur, ou inférieur, à celui auquel il les a acquis. Les gains de 2016 sont soumis au barème progressif de l'impôt cette année, sous déduction des pertes de 2016 et de celles des années antérieures, le cas échéant. Ils sont aussi assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2018 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'État du 27/05/2015, n° 368056 : BNC - départ en retraite - plus-value 24/01/2017
Conseil d'État du 09/10/2015, n° 374492 : plus-value mobilière - retraite - dirigeant 24/01/2017
Rép. min. n° 18361, JO Sénat du 01/09/2016 : abattement fiscal - retraite - dirigeant - cession de société - plus-value mobilière 15/09/2016
Conseil Constitutionnel QPC n° 2016-538 du 22/04/2016 : abattement - plus-value mobilière 26/04/2016
Conseil d'État du 14/10/2015, n° 374440 : abus de droit - donation - réserve d'usufruit 07/12/2015
Conseil d'État du 12/11/2015, n° 390265 : plus-value mobilière - abattement - durée de détention 19/11/2015
Rép. min. n°24280, JOAN du 23/07/2013 : plus-value - éxonération - retraite - dirigeant - pme - profession libérale - société anonyme - sarl 06/08/2013
Conseil d'Etat du 12/12/2012, n°336273 : bien en usufruit - cession - usufruit sur le prix de cession du bien - plus-value imposable pour l'usufruitier 22/03/2013
Rep. min. n° 2210, JOAN du 25/12/2012 : relèvement de l'âge de la retraite 19/02/2013
Conseil d'Etat du 11/10/2012, n° 343844 : société - cession de titres - abattement pour durée de détention 21/01/2013
Cour Administrative d'Appel (CAA) de Paris du 29/04/2011, n° 09-4168 : plus-velue mobilière (PVM) - donation de titres - condition suspensive 21/01/2013
Rescrit n° 2006/55 FP du 05/12/2006 : Plus-values des particuliers. Modalités de détermination du prix d'acquisition pour le calcul du gain net de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission. 13/09/2011
Rép. min. n° 7984, JOAN du 13/04/1998 : Impôt sur le revenu - Plus-values mobilières - Offres publique de retrait (OPR) 13/09/2011
Conseil d'Etat, 07/04/2006, n° 270443 : Impôt sur le revenu - Plus-value mobilière - Prix d'acquisition - Don manuel 13/09/2011
Rép. min. n° 13098, JO Sénat du 16/05/1996 : Impôt sur le revenu - Plus-values mobilières - Report des déficits après le décès de l'un des conjoints 13/09/2011
Rép. min. n° 89899, JOAN du 24/10/2006 : Impôt sur le revenu - Plus-values mobilières -plus-values - Exonération - Cession de valeurs mobilières - PME 13/09/2011
Rescrit n° 2009-05 du 03/02/2009 : Plus-values des particuliers – Abattement pour durée de détention – Dispositif transitoire applicable aux cessions par les dirigeants des titres de leur société en vue de leur départ à la retraite (article 150-0 D ter du CGI) – Cessions de titres d'une même société réalisées conjointement par plusieurs cofondateurs. 13/09/2011
Cour administrative d'appel de Nantes (CAA), 27/06/2003, n° 99-2584 : Impôt sur le revenu - Plus-values mobilières - Prix d'acquisition 13/09/2011
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.