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Les revenus à déclarer

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Il faut déclarer dans la catégorie des revenus fonciers les loyers et les recettes accessoires produits chaque année par les immeubles qui font partie du patrimoine privé et qui sont donnés en location non meublée (les revenus des biens loués inscrits à l’actif d’une entreprise sont imposables avec les bénéfices de l’exploitation).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rep. Min. n° 2806, JOAN du 11/03/2014 : indivision - logement familial - divorce - revenus fonciers 09/02/2015
Conseil d'Etat du 16/05/2012, n° 325875 : revenus fonciers - déduction - charges - indivision - pension alimentaire 16/07/2012
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