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La déduction des impôts et taxes

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 32529, JO Sénat du 23/08/2001 : revenus fonciers - déduction - taxe fonciere 10/02/2015
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