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Les recettes diverses

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En cas de location de certains droits attachés aux propriétés faisant partie d'un patrimoine privé (droit de chasse, de pêche, etc.), les recettes correspondantes sont à déclarer en plus des loyers.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
CE du 21/11/2012, n° 329345 : local commercial - indemnité - travaux - revenus fonciers 28/01/2013
Conseil d'Etat, 08/05/1981, n° 19171 : Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Dépôt de garantie 28/05/2011
Conseil d'Etat, 06/08/2008, n° 301336 : Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Recettes imposables 28/05/2011
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