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Les règles particulières de déduction

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Dans certaines situations, le déficit foncier constaté une année est imputable sur le revenu global dans des proportions plus importantes que dans le cas général.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 75547 du 17/11/2015 : nue-propriété - travaux - déduction 27/11/2015
Conseil d'Etat, 24/01/2011, n° 308519 : indivision, charge, déduction 07/09/2011
Conseil d'Etat, 24/01/2011, n° 312788 : indivision, charge, déduction 07/09/2011
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