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Les droits de propriété intellectuelle

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Les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle détenus par les auteurs, créateurs ou inventeurs sont exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune (BOI-PAT-ISF-30-40-20, § 270).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 13/12/2005, n° 03-18.756 : ISF - créance - propriété intellectuelle 14/09/2011
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