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Les titres de sociétés de personnes

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Lorsque vous détenez des parts d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu, ces parts peuvent être considérées comme un outil de travail et être exonérées d'ISF en tant que biens professionnels (CGI, art. 885 O).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 03/06/2014, n° 13-18.181 : ISF - exonération - parts de société - activité principale 07/04/2016
Cass. com. du 21/01/2014, n° 12-28.988 : ISF - bien professionnel - trésorerie de la société 07/05/2014
Cass. com. du 14/12/2010, n° 10-10.139 : isf - bien professionnel - présomption 05/04/2013
Cass. com. du 06/04/1999, n° 97-12.974 : ISF - exonération - bien professionnel - titres de sociétés 14/09/2011
Cass. com. du 06/06/1989, n° 88-13.936 : ISF - exonération - bien professionnel - titres de sociétés 14/09/2011
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