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Le mobilier, les véhicules et les chevaux
Le contribuable doit déclarer l'ensemble de ses biens meubles, c'est-à-dire le mobilier, mais également les voitures, bateaux et chevaux, d'après leur valeur vénale arrêtée au 1er janvier 2017.
Sources légales
| Nom | Date d'ajout de la source |
|---|---|
| Rép. min. n° 89371, JO AN du 22/02/2011 : isf - location avec option d'achat | 11/06/2012 |
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