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Les liquidités et créances

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Toutes les sommes inscrites au crédit d'un compte bancaire, d'un compte courant d'associés, ainsi que le montant des créances évalué au 1er janvier 2017 doivent figurer sur la déclaration d'ISF.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décision n° 2014-436 du Conseil constitutionnel, QPC du 15/01/2015 : succession - ISF - déclaration créances 04/02/2015
Instruction Bofip du 11/07/2014 : BNC - BIC - ENR - PAT - Régime fiscal applicable aux bitcoins 15/07/2014
Cass. com. du 09/07/2013, n°12-21.836 : ISF - impôt de solidarité sur la fortune - compte courant d'associé - estimation de la valeur 30/07/2013
Cass. com. du 15/05/2012, n° 11-17.848 : ISF - compte courant d'associé - exonération 15/06/2012
Cass. com. du 18/12/1990, n° 89-15.808 : ISF - bien professionnel - compte courant d'associés 14/09/2011
Rép. Min. n° 15044, JOAN du 21/05/1990 : ISF - dépôt de garantie 14/09/2011
Rép. Min. n° 48395, JOAN du 09/12/1991 : ISF - créance - loyers échus 14/09/2011
Cass. com. du 06/05/2008, n° 07-13.762 : ISF - exonération - biens professionnels - compte courant d'associé 14/09/2011
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