Accueil
>
Impôts
>
Impôt sur la fortune
>
Dossiers experts
>
Impôt sur la fortune - ISF
>
Les biens imposables
>
Les bijoux, les pierres et l'or
Les bijoux, pierres précieuses, pièces et lingots d'or sont imposables pour leur valeur au 1er janvier de l'année d'imposition selon les règles établies en matière de droit des successions (CGI, art. 764 II).
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.
Français