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Les autres dettes

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Les dettes présumées fictives ou déjà remboursées ne sont pas déductibles du patrimoine imposable à l'ISF (BOI-PAT-ISF-30-60-20).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 24/05/2016, n° 15-17.788 : usufruitier - dividende - ISF 15/06/2016
Cass. com. du 27/01/2009, n° 08-14152 : ISF - déduction - dette 22/04/2015
Rescrit n° 2007/1 du 23/01/2007 : ISF - quasi usufruit 14/09/2011
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