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Les terrains

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Barème indicatif des prix des terres agricoles 17/01/2013
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Arrêté du 13/07/2015 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2014, JO du 4 août 04/08/2015
Rép. min. du 04/10/1982 n° 18127, JO AN : Impôt sur la fortune - terrains non constructibles - estimation 14/09/2011
Rép. Min. n° 9809, JOAN du 03/03/2009 : ISF - terrains - évaluation 14/09/2011
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