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Les rentes viagères et les indemnités pour maladie

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Les rentes viagères assimilées à des pensions de retraite et les indemnités versées en réparation d'un préjudice corporel faisant suite à un accident ou à une maladie sont exonérées d'ISF.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 54628, JOAN du 24/05/2016 : assurance vie - ISF - rente viagère 31/05/2016
Rép. min. n° 34570, JO Sénat du 22/11/2001 : ISF - valeur de capitalisation - rente 09/04/2013
Rép. Min. n° 45153, JOAN du 23/11/2004 : ISF - rente - Préfon 14/09/2011
Rép. Min. n° 1524, JO Sénat du 10/07/2008 : ISF - rente - Madelin 14/09/2011
Rép. Min. n° 78858, JOAN 28/11/2006 : ISF - assurance vie - madelin 14/09/2011
Rép. Min. n° 60456, JOAN du 14/09/1992 : ISF - assurance vie - indemnité décès 14/09/2011
Rép. Min. n° 112250, JOAN du 13/02/2007 : ISF - pension militaire d'invalidité 14/09/2011
Rép. min n° 70147, JO AN du 13/07/2010 14/09/2011
Décret n° 2000-657 du 13/07/2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (Version consolidée au 1er janvier 2009, en vigueur au 05/10/2010) 13/09/2011
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