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Les contrats d'assurance vie et les rentes viagères

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Les sommes placées sur une assurance vie rachetable et les rentes viagères à titre onéreux ou gratuit sont imposables à l'ISF.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Formulaire Cerfa n° 51182*07 : déclaration n° 2725-NOT-D ISF 2013 rentes viagères 16/05/2013
Rép. min. n° 13146, JOAN du 22/01/2013 : ISF - capital - rente viagère 18/02/2013
Cass. com. du 15/03/2011, n° 10-11.575 : ISF, assurance vie rachetable, délégation 11/06/2012
Cass. com., 26/04/1994, n° 92-17.136 - ISF - Valeur de capitalisation d'une rente viagère 14/09/2011
Rép. min. n° 7706, JOAN du 22/01/2008 : Impôt sur le revenu - Revenus mobiliers - Assurance-vie - Garantie de fidélité 14/09/2011
Rep. Min. n° 18648, JOAN Q du 16/02/2010 29/04/2010
Cass. ch. mixte du 22/02/2008, n° 06-11.934 : assurance vie, clause bénéficiaire 28/09/2009
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