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Les placements financiers des non-résidents

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Pour les personnes domiciliées à l'étranger, les placements financiers souscrits en France ne sont pas soumis à l'ISF, sauf exception (CGI, art. 885 L).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 21/06/2011, n° 10-23.136 : isf - domicile fiscal - déménagement 11/06/2012
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