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Le barème de l'ISF

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Bien que le seuil d'assujettissement soit fixé à 1,3 M€, le patrimoine taxable est soumis au barème progressif de l'ISF sur la fraction qui excède 800 000 € (BOI-PAT-ISF-40-10).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : seuil et barème 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (LF 2013), JO du 30 02/01/2013
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