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Les titres d'une société holding

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Les titres d’une société définie comme animatrice de son groupe sont considérés, sous certaines conditions, comme des biens professionnels. Ils sont, à ce titre, exonérés d’ISF en totalité (BOI-PAT-ISF-30-30-40-10).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 19/11/1991, n° 89-19.474 : ISF - holding 07/04/2016
Cass. com. du 06/05/2014, n° 13-11.420 : ISF, passif déductible 07/04/2015
Cass. com. du 27/09/2005, n° 03-20.665 : ISF - holding animatrice de groupe 14/09/2011
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