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Les titres faisant l'objet d'un engagement de conservation

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Sous certaines conditions, les parts ou actions d’une société faisant l’objet d’un engagement collectif de conservation sont partiellement exonérées d’ISF (BOI-PAT-ISF-30-40-60).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. Min. n° 19550 JOAN du 13/08/2013 : ISF, pacte dutreil 11/04/2014
Instruction Bofip du 22/05/2013 : ISF - pacte dutreil - cession partielle de titres - délai de 6 ans 23/05/2013
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