Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Les titres détenus par les salariés et les dirigeants

Rechercher dans ce sous-dossier
Les titres détenus par les salariés et les dirigeants d'une société peuvent être partiellement exonérés de l'ISF sous conditions (BOI-PAT-ISF-30-40-80).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1918 du 29/12/2016 de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016), JO du 30 03/01/2017
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.