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Les biens ruraux et parts de groupements agricoles

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Les terrains, les bâtiments et le matériel agricoles exploités ou donnés en location à long terme, ainsi que les parts de groupements agricoles peuvent être exonérés d'ISF en totalité ou en partie (BOI-PAT-ISF-30-40-10).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété 15/06/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 22733, JO Sénat du 17/12/1992 : ISF - bien professionnel - indivision 08/04/2015
Instruction Bofip du 06/02/2015 : PAT - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Limite d'exonération partielle des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible, des parts de groupements fonciers agricoles et biens assimilés 09/02/2015
Loi n° 2014-1654 du 29/12/2014 de finances pour 2015 (LF 2015), JO du 30 30/12/2014
Instruction Bofip du 18/03/2014 : ENR - PAT - CF - Création d'un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) ouvrant droit à exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Actualisation du seuil d'exonération partielle d'ISF des parts de groupements fonciers agricoles et biens assimilés 24/03/2014
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