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Les bois, forêts et parts de groupements forestiers

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Les bois, les forêts et les parts de groupements forestiers peuvent être exonérés en tant que biens professionnels ou bénéficier d'une exonération partielle d'ISF (BOI-PAT-ISF-30-40-10).
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 81098, JOAN du 18/08/2015 : ISF - abattement - fôret 26/08/2015
Instruction Bofip du 20/12/2013 : PAT - ENR - Bois et forêts - Exonération partielle - Non-respect de l'engagement par le cédant - Remise en cause du régime de faveur (Cass. com. 11/06/2013, n° 12-19890) 23/12/2013
Cass com du 11/06/2013, n° 12-19.890 : ISF - forêt - avantage fiscal - révocation 21/06/2013
Rép. Min. n° 38115, JO AN du 26/09/1983 : ISF - forêt - exonération - délai 14/09/2011
Formulaire Cerfa n° 51179*05 : déclaration n° 2725-NOT-A d'impôt sur la fortune (ISF) 2011 14/09/2011
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