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Les contrats d'assurance vie non rachetables

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Les sommes accumulées sur un contrat d’assurance vie non rachetable ou sur un produit d’épargne retraite sont exonérées d’ISF pendant la phase d’épargne (BOI-PAT-ISF-30-20-10, § 110 et suivants).

Sont visés par cette exonération :
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Cass. com. du 15/03/2011, n° 10-11.575 : ISF, assurance vie rachetable, délégation 11/06/2012
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