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BIC : les micro-entreprises

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Les profits tirés de toute activité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux - BIC (BOI-BIC-CHAMP-10-10 ; CGI art. 34 et art. 35). Ils sont imposés selon le régime des micro-entreprises, dit "micro-BIC", ou selon le régime réel (simplifié ou normal).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Frais de carburant 2017 : voiture, automobile 23/04/2009
Frais de carburant 2017 : vélomoteur, scooter et mobylette 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO du 10 (loi Sapin 2) 13/12/2016
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