Imprimer cette page Augmenter la taille de texte Diminuer la taille de texte

Des labels et des classements spécifiques

Rechercher dans ce sous-dossier
La location saisonnière peut prendre diverses formes. Le plus souvent, le propriétaire loue son logement dans les conditions prévues par le code civil. Il dispose ainsi d'une grande liberté pour déterminer, notamment, la période, la durée et les conditions de la location, son prix ou encore le montant des charges. Mais il peut aussi offrir au locataire des garanties supplémentaires de confort et d'équipements, en obtenant un classement en meublé de tourisme. Par ailleurs, il peut essayer de promouvoir sa location par l'attribution de différents labels, dont certains sont très réputés.
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Formulaire Cerfa n° 11819*03 : demande de classement d'un logement meublé dans la catégorie "meublé de tourisme" (à partir du 21/06/2012)) 04/11/2014
Formulaire Cerfa n° 14004*02 : déclaration en mairie des meublés de tourisme (à partir du 29/05/2012) 04/11/2014
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Décret n° 2013-191 du 04/03/2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques, JO du 6 16/04/2013
Arrêté du 07/05/2012 modifiant l'arrêté du 02/08/2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme, JO du 8 08/06/2012
Arrêté du 02/08/2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme, JO du 17 17/08/2010
Pour lire cet article et ses sources connectez-vous ou abonnez-vous !
Se connecter
Nouvel Abonné
Pour une information sur notre tarification ou sur l’étendue des services proposés, nous vous invitons à remplir le formulaire.