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Investir dans une résidence de tourisme

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Une résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. À mi-chemin entre la location saisonnière et l'hôtel, ces ensembles, composés d'appartements ou de maisons, sont conçus pour être loués à une clientèle de passage, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d'un minimum d'équipements communs (sportifs, par exemple) et de services para-hôteliers (accueil, ménage, petit-déjeuner, fourniture du linge de maison ; Code du tourisme, art. L 321-1 à L 321-4, art. D 321-1 et s.)
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 (LF 2017), JO du 30 02/01/2017
LOI n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), JO du 26 26/03/2014
Rep. Min., n° 19897, JOAN du 19/08/2008 : résidence de tourisme - TVA 31/08/2012
Rep. Min., n° 31074, JOAN du 02/12/2008 : résidence de tourisme - TVA 31/08/2012
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