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Les impôts locaux

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Taxe foncière, taxe d'habitation, contribution économique territoriale ou taxe de séjour, les loueurs en meublé sont assujettis à divers impôts prélevés au profit des collectivités territoriales
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : montant et plafond 2017 23/04/2009
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant et plafond de ressources 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'État du 15/06/2016, n° 386209 : location meublée - étudiant - taxe d'habitation 22/06/2016
Conseil d'Etat du 26/02/2016, n° 389438 : taxe d'habitation - location saisonnière - étudiant 26/04/2016
Loi n° 85-30 du 09/01/1985 relative au développement et à la protection de la montagne consolidée au 01/06/2011 en vigueur au 28/09/2011 09/11/2011
Conseil d'état, 24/03/2006, n° 269716 : locations meublées - la contribution économique territoriale 05/07/2011
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