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Les impôts locaux

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Les différentes parties à la location meublée (propriétaires et locataires) sont redevables des impôts locaux. La taxe foncière est due par le propriétaire du logement alors que la taxe d’habitation pèse sur l’occupant.
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : montant et plafond 2017 23/04/2009
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant et plafond de ressources 2017 23/04/2009
Outils
Nom Date d'ajout de la source
Formulaire Cerfa n° 14187*01 : cotisation foncière des entreprises 2011 - imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2011 (janvier 2011) 15/02/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Conseil d'État du 15/06/2016, n° 386209 : location meublée - étudiant - taxe d'habitation 22/06/2016
Conseil d'Etat du 26/02/2016, n° 389438 : taxe d'habitation - location saisonnière - étudiant 26/04/2016
Instruction Bofip du 04/02/2015 : BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2015 du seuil de tolérance administrative 05/02/2015
Conseil d'Etat du 02/07/2014, n° 369073 : taxe d'habitation, location en meublé, disposition du bien et mise en location 27/08/2014
Rép.min. n¨° 8234 JOAN du 16/04/2013 : location de chambres d'hôtes, CFE 18/04/2013
Instruction Bofip du 09/01/2013 : BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2013 du seuil de tolérance administrative 10/01/2013
Instruction 4 F-1-12 du 30/01/2012, BOI n° 12 du 07/02/2012 : BIC. Dispositions particulières. Locations en meublé. Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative 07/02/2012
Loi n° 85-30 du 09/01/1985 relative au développement et à la protection de la montagne consolidée au 01/06/2011 en vigueur au 28/09/2011 09/11/2011
Conseil d'état, 24/03/2006, n° 269716 : locations meublées - la contribution économique territoriale 05/07/2011
Instruction 4 F-1-11 du 24/01/2011, BOI n° 7 du 01/02/2011 : BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable. Notion de prix raisonnable. Actualisation du seuil de tolérance administrative. 02/02/2011
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