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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés à usage d’habitation sont, en principe, exonérées de TVA. Mais il existe des exceptions à cette règle (BOI-TVA-CHAMP-30-10-50, § 100 et suivants).
Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : taux 2017 23/04/2009
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