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L'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (à expirer)

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Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 114639, JOAN du 06/03/2007 : location meublée - statut de loueur professionnel - notion de revenus nets 14/09/2011
Cass. com. du 16/01/1990, n° 88-15.607 : location meublée - impôt sur les grandes fortunes - biens exonérés - biens professionnels 14/09/2011
Rép. Min. n° 991, JO Sénat du 24/10/2002 : ISF - LMP - loueur de meublé professionnel 14/09/2011
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