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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Assurance vie : fiscalité applicable aux retraits 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
LOI n° 2016-1691 du 09/12/2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JO du 10 (loi Sapin 2) 13/12/2016
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