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Avantager son conjoint ou son compagnon

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété 15/06/2011
Assurance vie : fiscalité de la transmission 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Rép. min. n° 78192 JOAN du 23/02/2016 : succession - assurance vie - réponse Ciot (réponse Bacquet) 26/02/2016
Rép. Min. n° 9967, JOAN du 06/10/2003 : assurance vie - donation déguisée 04/01/2012
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