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Avantager son conjoint ou son compagnon

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Droits de succession et de donation 2017 : en ligne directe 23/04/2009
Evaluation des biens en usufruit et en nue-propriété 15/06/2011
Assurance vie : fiscalité de la transmission 2017 23/04/2009
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 02/01/2014
Loi n° 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012 (2)), JO du 17 17/08/2012
Rép. Min. n° 9967, JOAN du 06/10/2003 : assurance vie - donation déguisée 04/01/2012
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