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Les supports d'investissement

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Indices et chiffres
Nom Date d'ajout de la source
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placements : taux 2017 14/01/2011
Sources légales
Nom Date d'ajout de la source
Décret n° 2014-1008 du 04/09/2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, (contrats d'assurance vie dits « euro-croissance" »), JO du 6 09/09/2014
Ordonnance n° 2014-696 du 26/06/2014 favorisant la contribution de l’assurance vie au financement de l’économie, JO du 27 30/06/2014
Loi n° 2013-1279 du 29/12/2013 de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), JO du 30 02/01/2014
Cass. civ. 1 du 09/03/2004, n° 01-10.147 : assurance vie - multisupport - modification 04/01/2012
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